TÉLÉCHARGEMENTS ET REMBOURSEMENTS

Objet de la politique de téléchargement

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La présente politique de téléchargement a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs de Daddy Wanteed peuvent télécharger des contenus mis à disposition par la boutique, notamment :

• images d’œuvres d’art,

• catalogues numériques,

• fiches produits,

• documents informatifs,

• contenus numériques associés aux produits vendus.

L’accès et l’utilisation de ces contenus impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente politique.

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Nature des contenus téléchargeables

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Les contenus téléchargeables proposés sur le site peuvent être :

• des contenus gratuits (catalogues, visuels promotionnels, documents informatifs) ;

• des contenus liés à l’achat d’un produit (fichiers numériques, certificats, œuvres numériques, etc.) ;

• des contenus protégés par des droits d’auteur et soumis à restrictions d’utilisation.

Tous les contenus restent la propriété exclusive de Daddy Wanteed , des artistes ou des ayants droit concernés.

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Droits d’utilisation

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Les fichiers téléchargés sont fournis pour un usage strictement :

• personnel,

• privé,

• non commercial.

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable :

• la reproduction,

• la modification,

• la diffusion,

• la revente,

• l’exploitation commerciale,

• la publication sur d’autres sites ou supports,

• l’utilisation à des fins publicitaires ou professionnelles.

Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites.

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Conditions d’accès au téléchargement

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Le téléchargement de certains contenus peut être soumis :

• à la création d’un compte utilisateur,

• à l’achat d’un produit,

• au respect des conditions générales de vente (CGV),

• à la validation d’un paiement.

En cas d’achat de contenus numériques, le droit de rétractation peut être exclu conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, dès lors que l’exécution du contrat a commencé avec l’accord du client.

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Responsabilité

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[Nom du site] s’efforce de garantir la qualité et la sécurité des fichiers proposés au téléchargement. Toutefois, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas :

• d’incompatibilité technique,

• de dysfonctionnement du matériel ou des logiciels de l’utilisateur,

• de perte de données liée au téléchargement,

• d’utilisation frauduleuse ou illégale des contenus.

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Sécurité et protection des œuvres

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Afin de protéger les œuvres d’art et les contenus numériques :

• certains fichiers peuvent être protégés par des filigranes ou des dispositifs techniques ;

• des limitations de téléchargement peuvent être mises en place (nombre de téléchargements, durée d’accès, etc.).

Toute tentative de contournement des mesures de protection est strictement interdite.

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Sanctions en cas de violation

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En cas de non-respect de la présente politique, [Nom du site] se réserve le droit :

• de suspendre ou supprimer l’accès au compte utilisateur,

• d’engager toute action judiciaire nécessaire,

• de réclamer des dommages et intérêts.

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Modification de la politique

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Daddy Wanteed se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment du téléchargement.